Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre site. L’offre de ce site s’adresse exclusivement aux consommatrices et consommateurs domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein (ci-après le « client »).

Est considérée comme consommatrice ou consommateur toute personne physique qui entretient avec Anykey Solutions GmbH des relations commerciales ne relevant ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Les commandes portant sur des quantités dépassant les besoins habituels d’un ménage peuvent être refusées sans indication de motifs.

Anykey Solutions GmbH se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version en vigueur au moment de la commande fait foi et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions du client contraires aux présentes CGV ou qui s’en écartent ne sont pas reconnues.

L’exploitant de ce site est Anykey Solutions GmbH.

2. Informations figurant sur ce site

Ce site contient des informations sur des produits et des services. Les modifications des prix, de l’assortiment et des caractéristiques techniques demeurent réservées. Toutes les indications figurant sur ce site (descriptions de produits, images, illustrations, vidéos, dimensions, poids, spécifications techniques, compatibilité des accessoires et autres indications) sont fournies à titre illustratif, doivent être considérées comme approximatives et sont sans engagement. Elles ne constituent notamment aucune assurance de qualités ni garantie, sauf mention contraire expresse. Anykey Solutions GmbH s’efforce de présenter toutes les indications et informations de ce site de manière correcte, complète, actuelle et claire, mais ne peut en garantir l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la clarté, ni expressément ni tacitement.

Toutes les offres figurant sur ce site sont sans engagement et ne constituent pas des offres fermes.

Anykey Solutions GmbH ne peut garantir que les produits présentés sont disponibles au moment de la commande. Toutes les indications relatives à la disponibilité et aux délais de livraison sont donc fournies sans garantie et peuvent changer à tout moment et sans préavis.

3. Prix et frais de livraison

Les prix de vente indiqués sur ce site sont des prix finaux et comprennent, sauf indication contraire, la taxe sur la valeur ajoutée légale ainsi que les éventuelles autres taxes légales, telles que la taxe anticipée de recyclage (TAR) ou les redevances de droits d’auteur applicables aux appareils électroniques. Les prix s’entendent nets en francs suisses (CHF).

Les frais de livraison sont inclus dans les prix de vente indiqués. Aucun frais d’expédition supplémentaire n’est facturé.

Les modifications techniques, erreurs et fautes d’impression demeurent réservées. Anykey Solutions GmbH peut notamment modifier les prix à tout moment et sans préavis. Les prix de vente ne comprennent aucune prestation de conseil ou d’assistance.

4. Conclusion du contrat

Les produits et prix présentés sur ce site constituent des offres sans engagement.

En passant commande sur ce site et en acceptant les présentes CGV, le client soumet une offre juridiquement contraignante de conclusion d’un contrat. Anykey Solutions GmbH envoie ensuite un accusé de réception automatique par e-mail, confirmant la réception de l’offre du client. Les commandes passées engagent le client. Sauf mention contraire, il n’existe aucun droit de retour ou de résiliation.

Le contrat est conclu dès qu’Anykey Solutions GmbH envoie une déclaration d’acceptation par e-mail confirmant l’expédition des produits ou services commandés.

Les commandes ne sont expédiées qu’après réception du paiement intégral (sauf en cas de livraison sur facture) et sous réserve de disponibilité des marchandises. S’il apparaît que les marchandises commandées ne peuvent pas être livrées, ou seulement en partie, Anykey Solutions GmbH est en droit de ne pas accepter ou exécuter la commande, ou de ne l’accepter ou l’exécuter que partiellement. Dans ce cas, Anykey Solutions GmbH en informe le client par e-mail. Si le paiement du client a déjà été reçu, il lui est remboursé. Si aucun paiement n’a encore été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement.

5. Paiement et réserve de propriété

Le client dispose des moyens de paiement indiqués lors du processus de commande.

Anykey Solutions GmbH se réserve le droit d’exclure certains clients de certains moyens de paiement sans indication de motifs ou d’exiger un paiement anticipé.

En cas de retard de paiement du client, Anykey Solutions GmbH peut facturer des intérêts moratoires de 5 % par an ainsi que des frais de rappel de CHF 20.– au maximum par rappel.

Les produits livrés au client restent la propriété d’Anykey Solutions GmbH jusqu’à leur paiement intégral.

6. Livraison et vérification

Les livraisons sont expédiées par la poste ou par un service de messagerie à l’adresse indiquée par le client dans sa commande.

Anykey Solutions GmbH s’efforce de respecter des délais de livraison aussi courts que possible. Les éventuels délais indiqués dans la confirmation de commande sont toutefois sans engagement. Anykey Solutions GmbH est autorisée à effectuer des livraisons partielles.

Si la livraison ne peut pas être effectuée ou si le client refuse de la réceptionner, Anykey Solutions GmbH peut résilier le contrat après en avoir informé le client par e-mail et lui avoir accordé un délai supplémentaire raisonnable, et facturer les frais occasionnés.

Le client est tenu de vérifier les marchandises dès leur réception et de signaler sans délai tout défaut couvert par la garantie d’Anykey Solutions GmbH, par écrit, par courrier ou par e-mail, à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

7. Droit de rétractation

Il n’existe aucun droit de rétractation.

8. Garantie

Anykey Solutions GmbH s’efforce de livrer des marchandises de qualité irréprochable. Pour les défauts signalés en temps utile, Anykey Solutions GmbH garantit l’absence de défauts et le bon fonctionnement de l’objet acheté par le client pendant le délai légal de garantie, en règle générale de deux ans à compter de la livraison. Anykey Solutions GmbH peut, à sa discrétion, exécuter la garantie par une réparation gratuite, un remplacement équivalent ou le remboursement du prix d’achat. Tout autre droit à garantie est exclu.

La garantie ne couvre pas l’usure normale, les conséquences d’une manipulation inappropriée ou de dommages causés par le client ou des tiers, ni les défauts dus à des circonstances extérieures. La garantie est également exclue pour les consommables et les pièces d’usure (par exemple les piles, les batteries rechargeables, etc.).

9. Responsabilité

Anykey Solutions GmbH ne peut fournir aucune assurance ou garantie quant à l’actualité, l’exhaustivité et l’exactitude des données, ni quant à la disponibilité permanente ou ininterrompue du site, de ses fonctionnalités, des hyperliens intégrés et de ses autres contenus. En particulier, aucune assurance ou garantie n’est donnée que l’utilisation du site ne porte pas atteinte à des droits appartenant à des tiers et non à Anykey Solutions GmbH.

Anykey Solutions GmbH exclut toute responsabilité, quel qu’en soit le fondement juridique, ainsi que toute prétention en dommages-intérêts à son encontre et à l’encontre de ses éventuels auxiliaires et agents d’exécution. Anykey Solutions GmbH ne répond notamment pas des dommages indirects, des dommages consécutifs à un défaut, du manque à gagner ou de tout autre dommage corporel, matériel ou purement économique subi par le client. Toute responsabilité légale impérative plus étendue demeure réservée, notamment en cas de négligence grave ou d’intention illicite.

Ce site utilise des hyperliens uniquement pour faciliter l’accès du client à d’autres offres en ligne. Anykey Solutions GmbH ne peut ni connaître en détail le contenu de ces offres ni assumer une responsabilité quelconque pour le contenu de ces sites.

10. Protection des données

Anykey Solutions GmbH est autorisée à traiter et à utiliser les données recueillies lors de la conclusion du contrat pour remplir les obligations découlant du contrat de vente ainsi qu’à des fins de marketing. Les données nécessaires à la fourniture des prestations peuvent également être transmises à des prestataires mandatés (partenaires logistiques) ou à d’autres tiers.

11. Autres dispositions

Si certaines dispositions des présentes CGV se révèlent ou deviennent invalides ou inapplicables, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

Anykey Solutions GmbH se réserve expressément le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et de les mettre en vigueur sans préavis.

En cas de litige, seul le droit matériel suisse s’applique, à l’exclusion des règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, Convention de Vienne) est expressément exclue.

Le for est à 8910 Affoltern am Albis ZH ou au domicile de la consommatrice ou du consommateur.

Pour toute question concernant les présentes CGV, veuillez contacter : Anykey Solutions GmbH